La qualité de l’air intérieur : comment répondre à la nouvelle réglementation ?

Au cœur des engagements gouvernementaux depuis 2009, le plan national santé environnement (PNSE) prévoit un certain nombre d’actions visant à réduire les sources de pollution à l’intérieur de nos habitations. Ce plan est renouvelé tous les 5 ans.   Quelles sont les conséquences de la pollution de l’air intérieur sur notre santé ? Quelles sont les substances pointées du doigt ? Qui est concerné par la nouvelle réglementation ? Et quelles sont les solutions, notamment pour l’utilisation des enduits ?

Qualité de l'air intérieur : quelles sont les conséquences sur notre santé ? 

Nous passons plus de 80 % de notre temps dans des lieux fermés. Cela expose chacun d’entre nous aux polluants présents dans ces atmosphères souvent confinées.

Les conséquences d’une mauvaise qualité de l’air intérieur sur notre santé sont multiples. Elle peut provoquer des maux de tête, des irritations de la peau, des muqueuses nasales, des yeux ou des voies aériennes, une diminution de la sensibilité olfactive, des difficultés à se concentrer, de la fatigue, de la toux, des nausées, des vomissements et des vertiges ! D’après les études récentes, des agents cancérigènes sont aussi à l’origine de maladies graves dans certains milieux contaminés.

Il a été constaté une corrélation entre la mauvaise qualité de l’air et le taux d’absentéisme dans les écoles. Une vigilance s’impose afin de préserver la santé de tous, notamment des plus petits.

Le nombre de pathologies associées à la mauvaise qualité de l’air intérieur est en constante augmentation. On estime à plusieurs milliards d’euros par an le coût de la prise en charge des maladies liées à l’exposition aux polluants chimiques.

Quelles sont les substances analysées ?

La plupart du temps, ces substances sont invisibles et inodores. Quatre d’entre elles sont visées par la réglementation et doivent faire l’objet d’une surveillance renforcée :

- le benzène ;

- le dioxyde de carbone ou CO2 ;

- le tétrachloréthylène (ou perchloréthylène) en cas de proximité d’une installation de nettoyage à sec ;

- le formaldéhyde, plus couramment appelé « formol » ou « méthanal » ou « aldéhyde formique ».

Le formaldéhyde :

Le formaldéhyde est une molécule sérieusement nocive pour la santé. Elle provient des meubles et des matériaux de construction présents dans nos espaces de vie. Nos activités quotidiennes sont à l’origine de la diffusion de cette molécule dans l’air intérieur : l’utilisation de colle, d’adhésif et des produits d’entretien. On la retrouve également dans les tissus d’ameublement, les revêtements de sols, de murs ou encore des sources de combustion.

Les dangers du formaldéhyde :

Cette molécule pollue l’air intérieur. Elle est à l’origine de gênes respiratoires, d’irritations et favorise les allergies. Mais ce n’est pas tout, elle provoque aussi des maux de tête, des troubles du sommeil et de l’eczéma. Dans les cas les plus graves, elle peut causer des diminutions des capacités pulmonaires et des lésions nasales. Le formaldéhyde a été récemment identifié dans l’apparition de cancers nasopharyngés.

Qualité de l'air : que prévoit la nouvelle réglementation ?

Dans un premier temps, le plan national santé environnement 2 prévoyait la mise en place d’un étiquetage des matériaux de construction et de décoration avec une codification de 4 lettres allant de A + à C.


Cette étiquette mentionne le niveau d’émission d’un produit en polluants volatils dans l’air intérieur d’une pièce :
la notation s’étend de « A+ » (le produit émet très peu ou pas du tout de polluants) à « C » (le produit émet beaucoup de polluants).

Aujourd’hui, le plan national santé environnement  (PNSE3) va plus loin et impose une surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur..

Depuis le 1er janvier 2018, cette mesure concerne principalement les établissements ayant vocation à recevoir du public sensible et notamment ceux qui accueillent des jeunes enfants.

Les acteurs du bâtiment doivent se mettre en conformité dès maintenant et utiliser des produits permettant de réduire la pollution intérieure.

Un grand nombre de matériaux sont concernés comme les appareils de chauffage, les produits d’entretien, les peintures, les meubles, mais aussi les enduits.

Qualité de l'air intérieur : à qui s’adressent ces obligations ?

Alors que le décret N° 2011-1727 sur la qualité de l’air intérieur impose d’ores et déjà un taux maximum d’émissions de formaldéhyde dans les crèches, les haltes-garderies, les écoles maternelles et élémentaires. La réglementation, avec le décret n° 2015-1000, s'adresse à de nombreuses collectivités qui doivent impérativement se mettre aux normes d’ici 2023.

Depuis le 1er janvier 2018 :

Le décret N° 2011-1727 sur la qualité de l’air intérieur impose d’ores et déjà un taux maximum d’émissions de formaldéhyde dans les crèches, les haltes-garderies, les écoles maternelles et élémentaires.

Le décret n° 2015-1000 s'adresse à de nombreuses collectivités qui devront impérativement se mettre aux normes :

  • À partir du 1er janvier 2020 : les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées).
  • À partir du 1er janvier 2023 : tous les autres établissements recevant du public et plus spécifiquement les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation.

Les établissements sanitaires et sociaux qui prennent en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison de difficultés d’ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants. Sont également concernés les théâtres, les prisons et les cinémas.

Qualité de l'air : comment procéder à une surveillance régulière ?

Les composés organiques volatils restent compliqués à détecter mais les propriétaires d’établissements recevant du public devront toutefois s’acquitter d’une mesure des polluants dans leurs locaux. Ce diagnostic, le plus souvent réalisé par un organisme agréé, détermine, d’une part la présence et le bon fonctionnement des moyens d’aération, d’autre part l’analyse des polluants concernés par le décret.

Fourni par les services publics, un guide pratique recense aujourd’hui les différentes sources de pollutions possibles ainsi que les diagnostics à réaliser. Véritable liste des bonnes pratiques et des actions correctives à mener, il délivre une aide à l’autoévaluation.

Afin d’analyser les moyens d’aération et de ventilation de ses locaux, le propriétaire doit faire réaliser un audit de la qualité de l’air par un organisme certifié. À cette occasion, sont notamment vérifiés l’étanchéité des fenêtres ainsi que l’état d’obturation et d’encrassement des bouches de ventilation.

L’organisme agréé procèdera également à une mesure des polluants listés par décret (benzène, tétrachloréthylène, formaldéhydes, CO2…). Cet audit sera renouvelé tous les 7 ans. Par ailleurs, en cas de dépassement des taux limites, le propriétaire devra en rechercher les causes et sera assujetti à une nouvelle analyse après deux ans.

Comment procéder à une surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur ?

Les composés organiques volatils restent compliqués à détecter, mais les propriétaires d’établissements recevant du public auront l’obligation d’effectuer des mesures des polluants présents dans leurs locaux.

Ce diagnostic, le plus souvent réalisé par un organisme agréé, détermine d’une part la présence et le bon fonctionnement des moyens d’aération, d’autre part l’analyse des polluants concernés par le décret.

Un guide pratique, fourni par les services publics, recense aujourd’hui les différentes sources de pollutions possibles ainsi que les diagnostics à réaliser. Il vous informe sur les bonnes pratiques et les actions correctives à mener. Il délivre une aide à l’autoévaluation.

Afin d’analyser les moyens d’aération et de ventilation de ses locaux, le propriétaire doit procéder à un audit de la qualité de l’air par un organisme certifié. L’étanchéité des fenêtres ainsi que l’état d’obturation et d’encrassement des bouches de ventilation seront controlés.

L’organisme agréé procèdera également à une mesure des polluants listés par décret (benzène, tétrachloréthylène, formaldéhydes, CO2). Cet audit sera renouvelé tous les 7 ans. Par ailleurs, en cas de dépassement des taux limites, le propriétaire devra en rechercher les causes et sera assujetti à une nouvelle analyse après deux ans.

 

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