Qualité de l’air intérieur : Réglementation

Au cœur des engagements gouvernementaux depuis 2009, le Plan National Santé Environnement 2 a prévu un certain nombre d’actions visant à réduire les sources de pollution à l’intérieur de nos habitations.

Qualité de l'air intérieur : quels sont les enjeux pour la santé ? 

Alors que nous passons plus de 80 % de notre temps dans des lieux fermés, nous sommes tous exposés aux polluants présents dans ces atmosphères souvent confinées. Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut provoquer maux de tête, irritations de la peau ou des muqueuses nasales, des yeux et des voies aériennes. Toux, nausées, vomissements, vertiges, difficultés à se concentrer, fatigue et diminution de la sensibilité olfactive peuvent également être dus à cette pollution.

D’après les études récentes, certains agents cancérigènes sont aussi à l’origine de maladies graves dans certains milieux contaminés. S’il a été constaté un impact possible sur le taux d’absentéisme dans les écoles, une vigilance s’impose naturellement afin de préserver la santé de tous et notamment des plus petits. Une bonne qualité de l’air intérieur a également démontré un impact sur la capacité des occupants à se concentrer.

Le nombre de pathologies associées à la mauvaise qualité de l’air intérieur est en constante augmentation. On estime à plusieurs milliards d’euros par an le coût de la prise en charge des maladies liées à l’exposition aux polluants chimiques.

Quelles sont les substances analysées ?

Souvent invisibles et inodores, quatre substances visées par la réglementation devront faire l’objet d’une surveillance renforcée

- Le benzène ;

- Le dioxyde de carbone (CO2) ;

- Le tétrachloréthylène (ou perchloréthylène) en cas de proximité d’une installation de nettoyage à sec ;

- Le formaldéhyde, plus couramment appelé « formol » ou « méthanal » ou « aldéhyde formique ».

Le formaldéhyde :

Il se dégage des meubles et matériaux de construction présents dans nos espaces de vie. Issu de nos activités quotidiennes (des colles, des adhésifs et des produits d’entretien ménagers), il est également émis par les tissus d’ameublement et les revêtements de sols, de murs ou encore des sources de combustion.

Les dangers du formaldéhyde :

Considérée comme sérieusement néfaste pour la santé, cette molécule pollue l’air intérieur et s’avère à l’origine de gênes respiratoires, d’irritations ou d’allergies. Il est également à l’origine de maux de tête, de troubles du sommeil, d’irritations, d’allergies, d’eczéma et de difficultés respiratoires. Dans les cas les plus graves, il peut causer des diminutions des capacités pulmonaires et des lésions nasales. Il a été récemment mis en cause dans la survenue de cancers nasopharyngés.

Qualité de l'air : que prévoit la nouvelle réglementation ?

Dans un premier temps, le plan national santé environnement 2 prévoyait la mise en place d’un étiquetage des matériaux de construction et de décoration avec une codification de 4 lettres allant de A + à C.

Aujourd’hui, il va plus loin en imposant une surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur.

Depuis le 1er janvier 2018 cette mesure concerne principalement les établissements ayant vocation à recevoir du public sensible et notamment ceux qui accueillent des jeunes enfants.

Les acteurs du bâtiment doivent se mettre en conformité dès maintenant et utiliser des produits permettant de réduire la pollution intérieure. Un grand nombre de matériaux sont concernés comme les appareils de chauffage, les produits d’entretien, les peintures, les meubles mais aussi les enduits.

Qualité de l'air : A qui s’appliquent ces obligations ?

Alors que le décret N° 2011-1727 sur la qualité de l’air intérieur impose d’ores et déjà un taux maximum d’émissions de formaldéhyde dans les crèches, les haltes-garderies, les écoles maternelles et élémentaires. La réglementation, avec le décret n° 2015-1000, s'adresse à de nombreuses collectivités qui doivent impérativement se mettre aux normes d’ici 2023.

Depuis le 1er janvier 2018 :

Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…) ainsi que les établissements les écoles maternelles et les écoles élémentaires).

À partir du 1er janvier 2020 :

Les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées…).

À partir du 1er janvier 2023 :

Tous les autres établissements recevant du public et plus spécifiquement les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation.

Les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison de difficultés d’ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants. Sont également concernés les théâtres, les prisons et les cinémas.

Qualité de l'air : comment procéder à une surveillance régulière ?

Les composés organiques volatils restent compliqués à détecter mais les propriétaires d’établissements recevant du public devront toutefois s’acquitter d’une mesure des polluants dans leurs locaux. Ce diagnostic, le plus souvent réalisé par un organisme agréé, détermine, d’une part la présence et le bon fonctionnement des moyens d’aération, d’autre part l’analyse des polluants concernés par le décret.

Fourni par les services publics, un guide pratique recense aujourd’hui les différentes sources de pollutions possibles ainsi que les diagnostics à réaliser. Véritable liste des bonnes pratiques et des actions correctives à mener, il délivre une aide à l’autoévaluation.

Afin d’analyser les moyens d’aération et de ventilation de ses locaux, le propriétaire doit faire réaliser un audit de la qualité de l’air par un organisme certifié. À cette occasion, sont notamment vérifiés l’étanchéité des fenêtres ainsi que l’état d’obturation et d’encrassement des bouches de ventilation.

L’organisme agréé procèdera également à une mesure des polluants listés par décret (benzène, tétrachloréthylène, formaldéhydes, CO2…). Cet audit sera renouvelé tous les 7 ans. Par ailleurs, en cas de dépassement des taux limites, le propriétaire devra en rechercher les causes et sera assujetti à une nouvelle analyse après deux ans.

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