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Article 1 Société Organisatrice du Concours  

La société TOUPRET, SA au capital de 8 000 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de RCS sous le n° B 964 201 859 dont le siège social se trouve 24, rue du 14 Juillet 91813 CORBEIL-ESSONNES organise pour sa marque PLANEO® SYSTEM, un jeu dénommé ci après «PLANEO® SYSTEM Salon Artibat» se déroulant du 01/12/2010 au 03/12/2010 à Rennes

Article 2 Conditions de participation

Ce concours «PLANEO® SYSTEM Salon Artibat» est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel, du personnel organisant le salon où le jeu est mis en place et de leur famille en ligne directe. Ce jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
Pour participer, il suffit de répondre aux 4 questions suivantes (dont les réponses se trouvent sur le stand) :
-        Quels sont les outils PLANEO®?
-        Qu’est-ce que PLANEO® SYSTEM ?
-        Quelles sont les dimensions des lisseurs ?
-        Quels sont les types d’enduits PLANEO® ?  

Pour participer, il suffit de remplir le coupon réponse présent au dos de l’invitation au salon en précisant le nom de l’entreprise, ainsi que ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse complète). Le coupon est à déposer dans l’urne présente sur le stand TOUPRET les 1er, 2 ou 3 décembre 2010.  

Article 3 Moyens de participation  

Ce  concours «PLANEO® SYSTEM Salon ARTIBAT» est annoncé :  
-         Par une invitation au salon
-         Par un lien sur le site de la société TOUPRET accessible sur le site www.toupret.com) à partir du 20/11/2010, en page d’accueil avec un renvoi sur une page dédiée.  

Article 4 Nature du concours  

Pour participer, il suffit au participant de répondre aux 4 questions sur PLANEO® SYSTEM et de déposer son coupon réponse sur le salon du 1er au 3 décembre 2010  

Article 5 Nature des Lots mis en jeu  

La société TOUPRET met en jeu :
- LOT n°1 : 1 Smartphone SAMSUNG GALAXY S d’une valeur de 499 €
- LOTS n° 2 à 5: 4 I Pod Nano 8 Go Apple d’une valeur unitaire de 141,25 €
- LOTS n°6 à 15 : 10 ensembles PLANEO® SYSTEM composé d’une valise avec les outils PLANEO + 1 seau PLANEO® G + 1 seau PLANEO® F d’une valeur de 99 €   Les lots seront envoyés aux gagnants au plus tard le 15/01/2011.  

Article 6 Résultats du concours  

Un jury est composé de 2 membres désignés par la société Toupret Ce jury tirera au sort les 15 gagnants du jeu-concours « PLANEO® SYSTEM – Salon Artibat » dès la fin du salon.  

Article 7 Communication des résultats  

Le tirage au sort interviendra dès la fin du salon, à partir du 3 décembre 2010. Les 15 gagnants seront avertis par courrier ou par mail et recevront leur cadeau par courrier.  

Article 8 Exclusion de participation  

Toute participation incomplète sera considérée comme nulle. Les organisateurs se réservent le droit de vérifier l’authenticité des coupons-réponses qui leur auront été transmises et pourront annuler toute participation frauduleuse. Toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire entraînera l’élimination dudit  destinataire.  

Article 9 Force majeure  

La Société TOUPRET ne saurait être tenue responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit, force majeure, ainsi que tout autre événement rendant impossible l'exécution du concours dans les conditions initialement prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait à la Société TOUPRET. Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt et entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt. Tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.   

Article 10 Lots non échangeables  

Les lots ne sont ni transmissibles, ni modifiables, ni échangeables contre un autre objet ou contre une quelconque valeur monétaire sauf dérogation des sociétés organisatrices.  

Article 11 Exploitation commerciale  

Le participant donne autorisation à titre gracieux pour que son nom, son prénom, son adresse soient conservés par la société TOUPRET pour son fichier client.  

Article 12 Contestation  

Toute contestation à ce jeu ou réclamation ne sera prise en considération que dans un délai de 2 mois à partir de la clôture du jeu.          

Article 13 Données personnelles  

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (article 27), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données nominatives le concernant à l’adresse du jeu.  

Article 14 Consultation du règlement  

La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Ce règlement complet est déposé auprès de maître Mesureur, notaire à Paris, et disponible sur simple demande à l'adresse du jeu : TOUPRET SA – Caroline de VENEVELLES – 24 rue du 14 Juillet – 91 813 CEDEX 01