Mentions légales & conditions générales d'utilisation (CGU)

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Le site www.toupret.com est la propriété de la société française TOUPRET SA. au capital de 8 000 000 euros, enregistrée au R.C.S. d’Evry sous le n° B 964 201 859 - Numéro Identification TVA : FR17 964 201 859 -
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IDU PRINT - 6739: FR210606_03PUNE
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Siège social :

TOUPRET SA
24 rue du 14 juillet
91813 Corbeil-Essonnes Cedex
FRANCE
Tél : (+33) 01 69 47 20 20
Fax : (+33) 01 60 75 87 11
Mail : toupret@toupret.fr

Directeur de la publication :

Gary HAWORTH, Directeur général de la société TOUPRET SA

Hébergement :

ECRITEL 

5 Doaren Molac

56610 ARRADON 

FRANCE

Tél : (+33) 01 40 61 20 00

Enregistré au R.C.S. de Vannes sous le n° 332 484 021

La base de données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1048938. 


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Définitions

  • « Editeur » désigne la société TOUPRET SA (ci-après désignée « société TOUPRET » ou « TOUPRET »
  • « Site » désigne le site internet https://toupret.com/fr
  • « Services » désigne les informations mises à la disposition des Utilisateurs au sein du site internet TOUPRET, en particulier les informations pratiques à destination des professionnels et des particuliers et relatives aux produits TOUPRET et à leur utilisation
  • « Utilisateur » ou « Internaute » ou « Vous » désigne l’internaute qui utilise et visite le Site internet

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Droits de Propriété Intellectuelle   

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La société TOUPRET se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services.


La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
 
La société TOUPRET se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet. 
 
La société TOUPRET se réserve la possibilité, pour les Services dont l'accès nécessite la fourniture par la société TOUPRET d'un identifiant (login et mot de passe), de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas : 

  • de non-respect par tout Internaute de la lettre comme de l'esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d'Utilisation présentes,
  • de plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute. 

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de la société TOUPRET.
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  • de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités. 

Dans l'hypothèse où la société TOUPRET aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, la société TOUPRET se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de la société TOUPRET à l'égard de l'Internaute. 

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Compétence juridictionnelle et Loi applicable :

Les présentes Mentions légales et Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux français compétents dans le ressort du siège de la société TOUPRET SA.

 

identifiant unique (IDU)  :

FR210606_04QUSI